Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur milo-vtc.fr. En réservant nos services, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente. Celles-ci visent à vous informer sur les règles applicables lors de la réservation et de l’utilisation de nos services de transport avec chauffeur (VTC). Lisez-les attentivement pour connaître vos droits et obligations.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute réservation effectuée auprès de Milo VTC implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Les prestations Milo VTC doivent faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit. Les réservations peuvent être effectuées :

Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé. Les réservations doivent être effectuées au plus tard 24 heures avant le début de la prestation et inclure les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées du client (nom, adresse, mail, téléphone),
  • Adresse du lieu de prise en charge et destination,
  • Date et heure de la prestation,
  • Nombre de passagers et de bagages,
  • Nature spécifique de la prestation.

Une confirmation de réservation portant la mention « Bon pour accord » devra être retournée par email ou courrier, signée par le client.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation débute au lieu de stationnement du véhicule et se termine une fois le véhicule revenu à son point de départ.

  • En cas de retard, le chauffeur patientera 10 minutes sur le lieu de prise en charge. Passé ce délai, la prestation sera annulée, facturée au client, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
  • Si le client ne trouve pas le chauffeur, il est tenu de contacter immédiatement Milo VTC pour éviter une facturation complète de la prestation.
  • Toute modification de trajet pendant la prestation entraînera des frais supplémentaires, à régler directement au chauffeur.

Règles à respecter à bord du véhicule :

  • Ceinture de sécurité obligatoire à l’avant comme à l’arrière,
  • Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou de la nourriture,
  • Les animaux de compagnie sont admis sous réserve qu’ils soient transportés dans une cage adaptée.

Milo VTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié (client insultant, état d’ébriété, non-respect des consignes). La prestation sera alors facturée intégralement.

Milo VTC ne peut être tenu responsable des objets oubliés à bord. Ces derniers peuvent être récupérés sur demande.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs affichés sur notre site sont TTC et incluent :

  • Le véhicule avec chauffeur professionnel,
  • L’assurance des passagers,
  • Les kilomètres parcourus et le carburant,
  • Les péages éventuels.

Majoration :

  • Une majoration de 10€ de prise en charge et 2 €/km s’applique pour les prestations entre 20h et 8h.
  • Week-end & jours fériés

Les tarifs pour les mises à disposition incluent :

  • 45 €/heure pour toute heure supplémentaire,
  • 1,50 €/km pour tout dépassement des kilomètres prévus.

Les frais de stationnement et d’hébergement du chauffeur (dans le cadre d’une prestation longue) sont facturés en sus :

  • Repas : 25 € TTC,
  • Nuitée + petit-déjeuner : 120 € TTC.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations Milo VTC peut s’effectuer :

  • par carte bancaire via notre plateforme sécurisée,
  • en espèces à bord du véhicule (sous conditions),
  • ou par virement bancaire (pour les clients réguliers ou professionnels).

Le paiement est exigé avant le début de la prestation. Tout dépassement de durée ou de kilométrage sera facturé à la fin de la prestation.

Pour les prestations événementielles (mariages, baptêmes, etc.), un acompte de 30 % non remboursable est exigé pour valider la réservation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Les annulations peuvent être effectuées sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de prise en charge. Passé ce délai, la prestation sera facturée intégralement.

  • En cas d’absence du client ou si ce dernier dépasse les 15 minutes d’attente, la prestation sera considérée comme annulée et due dans sa totalité.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Milo VTC décline toute responsabilité en cas de retard causé par :

  • Les conditions de circulation (embouteillages, routes barrées, accidents),
  • Les conditions météorologiques,
  • Les interventions des autorités ou des forces de l’ordre.

En cas de panne ou de défaillance du véhicule, Milo VTC s’engage à fournir un véhicule de remplacement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un partenaire.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

Milo VTC garantit une assurance professionnelle pour les passagers et leurs bagages transportés. Les voyageurs sont couverts pour tout dommage corporel, conformément à la réglementation française (Article L. 3120-4 du Code des Transports).

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Milo VTC respecte la confidentialité des données personnelles collectées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Ces demandes peuvent être adressées par email à contact@milo-vtc.fr.

ARTICLE 10 – LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit, par email ou courrier recommandé, dans un délai de 8 jours après la prestation.

En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domiciliation de Milo VTC.

ARTICLE 11 – ENGAGEMENT DE QUALITÉ

Milo VTC s’engage à fournir un service de qualité, en conformité avec les lois en vigueur. Nos chauffeurs sont des professionnels expérimentés, soucieux de la sécurité et du confort de nos passagers.